|
Immobilier
- Du non respect de la protection parasismique comme risque décennal :
- De l'innovation dans la renovation : Le contrat de vente d'immeuble à rénover.
- Baux commerciaux (Janvier 2007)
archives
Assurances et responsabilité
-
Pour les victimes d’infractions, une nouvelle procédure d’indemnisation.
Management du personnel de l'entreprise
|
Stratégies de l'entreprise
- Stratégie patrimoniale : le démembrement du droit de propriété.
- La location à soi même chez les professionnels libéraux
- Le remboursement des comptes courants associés, un risque nouveau pour les dirigeants
archives
Droit des particuliers
- A propos de la réforme de la protections des Majeurs
- La loi du 5 mars 2007: une réforme portant sur le droit au logement opposable mais pas seulement ...
-
L'adoption en Droit Comparé franco Italien. (version française)
archives
Activités publiques
- Voisinage : La sanction civile d'un permis irrégulier.
|